J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13819

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Arrêtés du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)


NOR : JUSB0210322A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, Mme Beau (Claude), épouse Abenhaïm, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est mise à disposition du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000 afin d'exercer les fonctions de conseillère à l'Institut des hautes études et de la sécurité intérieure.